Arrêté du 7 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte

J.O. Numéro 241 du 16 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15519
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Arrêté du 7 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte

NOR : EQUU9901436A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 octobre 1999, M. Debien (Jean-Paul), directeur de l'équipement de Mayotte, est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM) en qualité de représentant du ministre de l'équipement.